Nous vous proposons les fiches juridiques pratiques de Maître Renaud Bertin qui nous fait le plaisir et l’honneur d’animer la rubrique juridique de notre site.
- Fiche juridique pratique N°10 (format pdf)
Jugement VALENCE AUTOMOBILE / TOYOTA FRANCE « L’arroseur arrosé » – Février 2011
- Fiche juridique pratique N°9 (format pdf)
Jugement : CITROEN / AUTO RITZ sur la violation du droit du travail – Septembre 2010
- Fiche juridique pratique N°8 (format pdf)
Jugement : SA GROUPE VOLSKWAGEN FRANCE / SA EUROPE GARAGE – Juin 2010
- Fiche juridique pratique N°7 (format pdf)
Jugement : GIRODO LE CLEZIO / SAS NISSAN WEST EUROPE – Juin 2010
- Fiche juridique pratique N°6 (format pdf) :
Résiliation abusive : Ets LEPINOY vs Automobiles PEUGEOT – Avril 2010
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Fiche juridique pratique N°5 (format pdf) :
Pratiques discriminatoires – MAN Camion vs BOGEY Bonneville Novembre 2009 -
Fiche juridique pratique N°4 (format pdf) :
SIAC Plazanet vs RENAULT Janvier 2010 -
Fiche juridique pratique N°3 (format pdf) :
Le critère de l’immatriculation dans la définition du véhicule neuf – CA Versailles Novembre 2009 -
Fiche juridique pratique N°2 (format pdf) :
J’y suis, j’y reste » Ou l’inamovibilité du distributeur au sein du réseau -
Fiche juridique pratique N°1 (format pdf) :
La parole s’envole, l’écrit reste