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La contrefaçon

Pièces de contrefaçon : vigilance… mais discernement !

Au-delà des interventions indispensables des autorités douanières et judiciaires visant à assainir le marché français des pièces détachées de contrefaçon (au demeurant marginal dans nos réseaux nationaux), un amalgame est souvent entretenu par une sur-médiatisation auprès du grand public, voire même dans l’esprit de certains professionnels de la réparation, entre les pièces d’origine constructeurs d’une part et toutes les autres pièces sans aucune distinction de qualité d’autre part.

Une information plus nuancée nous a ainsi semblée être utile en la matière.

Il convient de bien distinguer pour les pièces autres que celles de carrosserie :

  • La pièce d’origine constructeur,
  • La pièce d’origine équipementier, agréée par le règlement 1400/2002,
  • La pièce de qualité équivalente, certifiée et agréée par le règlement 1400/2002,
  • La pièce adaptable dont la qualité n’est pas agréée, mais qui n’est pas une pièce de contrefaçon,
  • La pièce de contrefaçon qui est une copie souvent grossière du produit, de l’emballage et du logo d’un constructeur ou d’un équipementier.

Pour les pièces dites de « robe » (carrosserie et assimilées) des marques françaises, la législation interdit la commercialisation ou la circulation sur le sol français de pièces adaptables. De ce fait, celles-ci sont donc considérées en France comme des pièces de contrefaçon ; alors que, pour toutes les marques étrangères en France et pour toutes les marques (y compris françaises) dans tous les autres pays européens, il est tout à fait légal de distribuer des pièces de carrosserie adaptables. (Voir dossier jurisprudence ci-dessous).

Concrètement : en France et nulle part ailleurs, vous pouvez faire poser une aile adaptable sur votre Fiesta ou Polo, mais pas sur votre Clio ou Saxo.

La nouvelle loi européenne « Eurodesign » (dont l’application est prévue pour 2007/2008, … 2010 selon les constructeurs automobiles !…) viendra supprimer cette exception franco-française et permettre ainsi une libre concurrence dont souffriront plus particulièrement les réseaux des marques françaises.

Il appartiendra alors aux donneurs d’ordres que sont majoritairement les loueurs et les compagnies d’assurances, mais surtout aux professionnels chargés de la réparation, de sélectionner la qualité des pièces utilisées.


Pour une information plus précise sur le sujet, nous vous invitons à consulter les liens institutionnels suivants :

… et les différents articles publiés dans cette rubrique :

  • Pièces de contrefaçon : vigilance… mais discernement !
  • Pièces détachées de contrefaçon et législation
  • La jurisprudence récente de la chambre criminelle en matière de contrefaçon
  • Le projet de refonte de la directive CEE 70/156