La référence constructeur peut être utilisée pour comparaison

  Si la référence d’origine d’une pièce est propriété légale du constructeur, son usage est autorisé aux fins d’identifications dans le cadre de l’obligation plus globale de communication de toutes les informations techniques qu’impose le règlement.

  Dans l’esprit du règlement, il serait ainsi justifié d’indexer les références constructeurs livrées en qualité 1400/2002 dans le but d’offrir des éléments d’informations qualitatives transparentes permettant une comparaison objective du consommateur avec d’autres réparateurs agréés ou indépendants.

→  A noter que les qualités 2 (origine équipementier) et 3 (qualité certifiée équivalente) peuvent être regroupée sous la même indexation puisque toutes deux se distinguent des pièces d’origine constructeur.

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