La commission européenne réaffirme clairement les acquis de 2002 dans le domaine de la pièce de rechange.

L’année 2010 marque l’avènement d’un renouveau européen en matière de réglementation du marché de l’automobile. Le 1400/2002 fait désormais place au 330/2010 et son mini règlement 461/2010 dont les textes officiles complets sont accessibles à partir des liens suivants :

Le règlement 330/2010

Le règlement 461/2010

La Commission réaffirme en effet, dans ses considérations préliminaires, la nécessité de prendre en compte certaines caractéristiques du marché. C’est le cas pour les accords de distribution de pièces de rechange et fourniture de service de réparation et entretien.

tug of war

Ces accords peuvent révéler entre autres, 3 types de restrictions grave à la libre concurrence :
→  Les restrictions susceptibles de limiter l’approvisionnement et l’utilisation de pièces de rechange sur le marché de l’après-vente.
  Les restrictions en matière de vente de pièces de rechange par des membres du système de distribution sélective d’un constructeur  automobile à des réparateurs indépendants.
  La restriction pour un fabriquant de pièces de rechange à vendre ses produits à des réparateurs agréés. Cette évolution règlementaire autorise donc clairement les réparateurs agréés à s’approvisionner en pièces de rechange auprès de distributeurs indépendants du réseau constructeur.

La Commission affirme en outre que cela n’affecte pas la responsabilité civile des fabricants de pièces de rechange ni la faculté des constructeurs automobiles d’exiger de leurs réparateurs agréés qu’ils utilisent exclusivement des pièces de qualité équivalente (et non plus strictement d'origine constructeur) aux composants utilisés pour l’assemblage d’un véhicule automobile.

Les constructeurs automobiles ne peuvent qu’exiger de leurs réparateurs qu’ils utilisent exclusivement des pièces de qualité équivalente ….  La qualité des pièces utilisées prévaut donc très officiellement sur l’origine de l’approvisionnement, ainsi, les constructeurs ne peuvent pas imposer l’exclusivité des achats de pièces à leurs réseaux agréés.

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Quel avenir pour la réparation dans les réseaux agréés ?

  Les observateurs confirment la tendance d’un marché de la réparation et de l’entretien en nette baisse, les causes principales étant la baisse du kilométrage et de la vitesse des automobilistes, l’augmentation des paliers d’entretien et la recrudescence annoncée des opérateurs en faveur du « do it yourself ».
Dans ce contexte morose, les différentes primes qui rajeunissent de manière significative le parc automobile français et la technicité accrue de la réparation joueront naturellement en faveur des réparateurs agréés mais bien plus encore s’ils faisaient davantage valoir leur droit à acheter librement des pièces agréées par le Règlement Européen.
  La tendance relevée auprès des réseaux RA1 des constructeurs montre bien qu’un basculement culturel est à l’œuvre. Aujourd’hui, ces réseaux sont en recherche d’une « respiration » économique extérieure.

Avenir

En ce sens, la pièce de rechange est devenue plus que jamais stratégique : c’est un gisement de rentabilité incontournable !