Le Règlement européen 1400/2002

→  Le Règlement européen CE 1400/2002, entré en vigueur le 1er octobre 2002, a profondément changé la donne sur les marchés automobiles européens, en particulier en ce qui concerne la distribution de pièces détachées.

  Pour appréhender pleinement ces nouveaux enjeux, nous mettons à votre disposition sur ce site internet une information objective sur son contenu officiel ainsi que sur ses différentes applications.

  La Commission Européenne à d’ores et déjà fixé à juin 2010 la fin de validité de ce règlement pour ce qui concerne l’après-vente, nous vous invitons à vous reporter sur notre rubrique 1400/2010 pour en découvrir les évolutions.